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Recherche la législation de l'UE et la jurisprudence de la Cour de justice par titre, numéro d'affaire ou citation, convertit des références telles que 'Regulation (EU) 2016/679' ou 'C-311/18' en numéros CELEX, liste les versions consolidées et renvoie le texte de n'importe quel document dans l'une des 24 langues de l'UE, avec extraction d'articles et pagination pour les actes longs. Les données proviennent du référentiel Cellar de l'Office des publications, la source d'EUR-Lex.
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| Outil | Fonction | Par appel |
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| eurlex_search | Trouve règlements, directives, décisions ou arrêts par mots du titre, type et plage d'années | 0,005 € |
| eurlex_get_document | Métadonnées et texte d'un document par CELEX, un article ou paginé, dans la langue choisie | 0,01 € |
| eurlex_case_law_search | Arrêts de la CJUE et du Tribunal par mots-clés, numéro d'affaire ou année, avec ECLI | 0,005 € |
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| eurlex_consolidated_versions | Liste les versions consolidées (modifiées) d'un acte, de la plus récente à la plus ancienne | 0,005 € |
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FAQ
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Non. Les recherches portent sur les titres des documents (qui, pour les arrêts, incluent les parties et les mots-clés de la matière). Une fois le numéro CELEX obtenu, le texte intégral est disponible via eurlex_get_document.
Les 24 langues officielles de l'UE, lorsque l'Office des publications détient le document dans cette langue. Certains documents anciens n'existent qu'en PDF et ne peuvent pas être renvoyés sous forme de texte.
Oui : arrêts, ordonnances et conclusions des avocats généraux de la Cour de justice, du Tribunal et de l'ancien Tribunal de la fonction publique, tels que publiés dans Cellar (secteur CELEX 6), avec identifiants ECLI.
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