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Conformité · European Commission
Vérifiez des numéros EORI, trouvez codes NC et droits d'importation et consultez les taux de TVA de tout pays de l'UE depuis Claude.
Répond aux questions courantes de douane et de TVA à partir des sources officielles de la Commission européenne. Validez jusqu'à 10 numéros EORI à la fois (numéros britanniques via le HMRC), recherchez dans la Nomenclature combinée / TARIC par mot-clé en cinq langues, affichez la hiérarchie d'un code et ses subdivisions déclarables, listez les droits d'importation, préférences et mesures antidumping pour un pays d'origine et obtenez les taux de TVA de chaque État membre par catégorie ou code NC, à toute date depuis 2015 environ.
Ce que vous pouvez demander
Outils et tarifs
| Outil | Fonction | Par appel |
|---|---|---|
| eucustoms_validate_eori | Valider jusqu'à 10 numéros EORI (UE via la Commission, Royaume-Uni via le HMRC), avec nom et adresse s'ils sont publiés | 0,005 € |
| eucustoms_search_codes | Rechercher des codes NC/TARIC par mot-clé en anglais, portugais, espagnol, français ou allemand | 0,002 € |
| eucustoms_get_code | Un code NC avec son chemin section/chapitre, ses sous-codes, sa note explicative, son unité supplémentaire et ses lignes TARIC déclarables | 0,002 € |
| eucustoms_duty_rates | Droits d'importation pour un code et une origine : droit des pays tiers, préférences, contingents, antidumping, conditions | 0,002 € |
| eucustoms_vat_rates | Taux de TVA normal, réduits et régionaux d'un État membre, par catégorie ou code NC, à une date | 0,002 € |
| eucustoms_compare_vat | Comparer le taux de TVA d'une catégorie ou d'un code NC entre pays de l'UE, du plus bas au plus haut | 0,005 € |
Facturé uniquement si l'appel aboutit. La liste des outils est gratuite.
Comment se connecter
FAQ
De services officiels : le service de validation EORI de la Commission européenne (EOS), la base Taxes in Europe (TEDB), les données tarifaires d'Access2Markets (TARIC) et la Nomenclature combinée d'EU Vocabularies, ainsi que le vérificateur EORI ouvert du HMRC pour les numéros britanniques. Le connecteur est un client indépendant ; les données de la Commission sont réutilisées conformément à la décision 2011/833/UE.
Les opérateurs choisissent de publier ou non leur nom et leur adresse. Sans ce consentement, les services confirment seulement la validité.
Non. Ils proviennent des données TARIC de la Commission via Access2Markets et constituent un repère fiable, mais confirmez toujours dans la consultation TARIC ou auprès d'un déclarant en douane avant de déclarer. Les taux préférentiels exigent une preuve d'origine.
Le connecteur renvoie la note explicative officielle, l'unité supplémentaire et la hiérarchie de chaque code NC. Les notes légales de section et de chapitre ne sont pas disponibles par requête ; le résultat renvoie vers la consultation TARIC.
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